Quelques fois, le rapport de l’expertise réalisée sur une voiture accidentée peut montrer que celle-ci est non réparable. Lorsque c’est le cas, il est nécessaire de suivre une certaine démarche. Si vous êtes dans cette situation, voici alors ce que vous devez faire en cas de voiture accidentée non réparable !
Consulter le rapport d’expertise
Si votre voiture accidentée n’est pas réparable, consultez le rapport d’expertise avant de contacter cette société experte dans l’enlèvement d’épave. Cela vous permettra de connaître la raison pour laquelle votre véhicule ne peut être réparé. Il faut savoir que deux cas de figure sont envisageables.
D’une part, la voiture accidentée peut être considérée comme économiquement non réparable. C’est le cas lorsque le montant des réparations est supérieur à la valeur vénale du véhicule au moment de l’accident. D’autre part, la voiture accidentée peut être déclarée techniquement non réparable. Cela se produit lorsque la réparation du véhicule est impossible.
Quelle que soit la raison pour laquelle la voiture accidentée est non réparable, l’assureur vous proposera une offre de rachat. Vous aurez alors la liberté de l’accepter ou de la refuser.
Accepter l’offre de rachat de la voiture
Si vous acceptez l’offre de rachat proposée par l’assureur, vous devez compléter certains documents. Il s’agit notamment du formulaire de certificat de cession du véhicule que vous allez remplir au nom de l’assureur. Vous le joindrez ensuite à la carte grise de la voiture. Autrement, vous pouvez joindre l’avis de retrait si la dangerosité du véhicule a été constatée par un officier de police. Puis, vous allez envoyer le dossier ainsi constitué à l’assureur. Ce n’est qu’après cela que l’assurance vous paiera le prix mentionné dans l’offre.
Refuser l’offre de rachat proposée par l’assureur
À défaut d’accepter l’offre de rachat proposée par l’assureur, vous pouvez aussi faire le choix de la refuser. Dès lors, l’assureur avertira l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin qu’elle bloque le transfert de la carte grise. Cela rendra impossible la cession du véhicule à un particulier. Toutefois, vous pouvez le céder à un acheteur professionnel. Ce dernier aura la possibilité de vendre la voiture ou de la détruire pour récupérer les pièces détachées.
Si vous souhaitez obtenir une levée du blocage des transferts de la carte grise, vous pouvez commander une nouvelle expertise. Celle-ci sera entièrement à vos frais. Vous n’obtiendrez la levée du blocage des transferts par l’ANTS que si les conditions suivantes sont réunies. D’une part, le rapport d’expertise doit certifier que les réparations du véhicule ont été effectuées par un professionnel. D’autre part, la voiture doit pouvoir circuler en toute sécurité.